Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03

Dans leur plus grande majorité, il s’agit de procédures civiles du XVIIIe siècle. Si au premier abord elles semblent moins fascinantes que leurs homologues criminelles, elles s’avèrent pourtant d’une richesse extraordinaire.

S’inscrivant dans la vie quotidienne des protagonistes, elles sont une précieuse source pour la connaissance du fonctionnement de la société pendant la période de l' Ancien Régime en France. Depuis les querelles de voisinages ou de successions, jusqu’aux contrats mal exécutés, défauts de paiement ou autres revendications de droits, on trouvera dans ces procédures de nombreuses pièces fournissant des éléments de preuve : actes notariés (contrats de vente, de mariage, testaments, baux à ferme), pièces comptables, procès-verbaux d’experts (quelquefois agrémentés de plans), copies d’actes anciens (remontant parfois jusqu’au Moyen Âge ), certificats divers et variés… Pour rappel : le travail de dépouillement est effectué, depuis presque trente ans, par des étudiants.