Logements subventionnés au titre de l'habitat privé

L’aide départementale se compose désormais d’un montant socle et, sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité correspondants, de bonus complémentaires (rénovation énergétique, adaptation, famille, bonus social). Ce jeu de données succède au jeu de données en vigueur avant la modification du dispositif des aides à l'habitat privé en 2013, jeu de données actif de 2007 à 2012 et disponible en téléchargement en pièces jointes de ce jeu de données.

Lexique APA L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile s’adresse à l’ensemble des personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie. Elle a pour but de leur permettre de recourir aux aides aux personnes âgées dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, ...). Habitat indigne La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine.