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Table · dataset · 2025

Adultes bénéficiant d'une mesure de représentation selon le groupe d'âge et le genre

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Description

__Nombre d'adultes bénéficiant d'une mesure de représentation selon le groupe d'âge et le genre au 31 mars de chaque année depuis 2007__ L'ouverture d'une mesure de représentation est prononcée par le tribunal lorsqu'une personne majeure est incapable de prendre soin d'elle-même ou de gérer ses biens et qu'elle a besoin d'être représentée dans l'exercice de ses droits civils. Une ou plusieurs personnes sont alors nommées pour la représenter.

Lorsqu'un proche peut représenter une personne ayant une inaptitude, il s'agit d'une mesure de représentation privée (par exemple, tutelle privée, mandat de protection). Lorsqu'il est impossible pour un proche de représenter la personne inapte, le Curateur public peut être nommé dans le cadre d'une mesure de représentation publique (par exemple, tutelle publique)

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Stated by source
Politiques sociales
From keywords
Social Science
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