Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique

La politique Espaces naturels sensible (ENS) est une compétence confiée aux Départements par le Code de l’urbanisme : « Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels (…) (article L. 113-8). » Une propriété départementale ENS désigne en Loire-Atlantique, une propriété acquise dans le cadre de cette compétence.

Conformément à l’article L. 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou par expropriation, qu’elles soient en zone de préemption au titre des ENS (ZPENS) ou non. Le Département gère ses 1 400 ha de propriétés départementales ENS (surfaces décembre 2025). La politique ENS du Département de Loire-Atlantique est présentée sur le site institutionnel .