Enveloppes de la taxe GEMAPI en Pays de la Loire

Depuis 2018, les compétences de GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) relèvent des EPCI, qui peuvent financer certaines opérations par la levée d'une taxe spécifique : la taxe GEMAPI. Ce jeu de données regroupe les informations présentées dans le PowerBI de l'article "La taxe GEMAPI en Pays de la Loire" partagé sur le site de TEO : teo-paysdelaloire.fr/tableau-de-bord/la-taxe-gemapi-en-pays-de-la-loire/ La colonne "Comptabilité GEMAPI" provient du jeu de données "Balances comptables des groupements à fiscalité propre" disponible sur l'opendata du ministère de l'économie (data.economie.gouv.fr/pages/accueil/).

TEO a sélectionné les comptes correspondant à la GEMAPI (7346 et 73136) des nomenclatures M14 et M57. Les données sont disponibles jusqu'à l'année N-2 Les valeurs de population sont issu des données officielles de l'INSEE à l’échelle des communes et agrégées par EPCI. Les années 2024 et 2025 ont des valeurs de population estimée, calquées sur les taux d'augmentation des années précédentes