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Data · dataset · 2026

Actif réévalué des groupements à fiscalité propre 2025

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Ce jeu vise à décrire de manière homogène le patrimoine non financier des groupements à fiscalité propre, à travers un actif théorique, réévalué grâce à une méthode inédite , et des indicateurs permettant d’en analyser la soutenabilité financière .

Description

Ces données sont le fruit d’un travail de réévaluation de l’actif comptable des collectivités locales mené par l’OFGL : un stock d’actif théorique a été reconstitué les intercommunalités, à partir des mouvements comptables enregistrés dans les comptes depuis 2012, auxquels ont été appliquées des règles d’amortissement et une revalorisation à prix actuel homogènes .

Cette méthodologie permet de construire un patrimoine réévalué comparable entre groupements, qui conserve les différences structurelles liées à la diversité des investissements entrepris (bâtiments, routes, matériels…) et à leur évolution dans le temps. Le périmètre du jeu de données couvre un échantillon de 860 groupements à fiscalité propre présentant une stabilité de périmètre sur 2012-2025 (les groupements issus de fusions simples sont conservés).

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L’analyse repose sur les entrées et sorties comptables d’actifs inscrites dans budgets principaux des balances comptables des groupements à fiscalité propre publiées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) depuis 2012. Les actifs retenus correspondent aux immobilisations non financières amortissables (corporelles et incorporelles). Les terrains, immobilisations en cours et participations financières sont exclus.

Les données mises à disposition comprennent notamment : Les montants d’actif brut et net au 31/12/2025 , ainsi que ces montants rapportés à la population (actif par habitant) ou aux recettes de fonctionnement (taux d’actif) ; Des indicateurs d’état du patrimoine , tels que la durée de vie moyenne (DVM) ou le taux de vétusté ; Des indicateurs relatifs au financement de l’usure du patrimoine , comme le délai de renouvellement patrimonial (DRP), le ratio de couverture de l’amortissement par l’épargne brute ou par les subventions et dotations d’investissement.

Ces informations ont vocation à éclairer l’analyse financière des collectivités en intégrant une dimension patrimoniale, complémentaire des approches traditionnelles centrées sur le passif. Elles permettent notamment d’apprécier la capacité des collectivités à entretenir et renouveler leur patrimoine au regard de leurs ressources, sans se substituer aux analyses patrimoniales plus fines pouvant être conduites localement .

Toutes les données sont des estimations théoriques, elles ne se substituent pas aux données issues des comptes de gestion et n’ont pas de caractère officiel. Pour plus d'informations au sujet du périmètre, de la méthodologie ou des variables, voir la notice méthodologique en pièce-jointe de ce jeu de données.

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