Délibérations des instances de la ville de Nantes et de Nantes Métropole

Les délibérations font partie du socle commun des données locales, c'est-à-dire d'un ensemble de données que les collectivités s'accordent à publier en priorité, en suivant un mode d'organisation de l'information. En conséquence, le fichier est modélisé pour correspondre au schéma standard défini sous l'égide de l'association Open Data France . Précision relative au contenu textuel des délibérations inclus pour faciliter la recherche : Actuellement, les délibération des instances de la collectivité sont validées sur papier et signées de manière manuscrite.

Les versions définitives publiées sur le site internet de la collectivité sont des scans de ces documents. S'agissant d'images numérisées, leur contenu n'est accessible que visuellement et leur contenu n'est pas indexé par les moteurs de recherche. Pour faciliter la recherche dans cette base documentaire, on utilise un moteur de reconnaissance optique des caractères libre ( Tesseract 4 ), qui repose sur une intelligence artificielle (réseau de neurone de type LSTM, voir la documentation de Tesseract).

Le contenu présente un très haut niveau de fiabilité, mais des erreurs ponctuelles peuvent subsister. Pour d'autres fonctions que la recherche, il convient de toujours se référer aux documents pdf qui seuls font foi. Information : le modèle de données a évolué depuis le 15/07/2026.