Constarium
← Search

Data · dataset · 2026

Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères

Listed in karudata.com

Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de 2018 à 2026.

Description

Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL. A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore disponibles pour cette année.

A partir de 2025, les montants de prélèvement et de reversement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) ont été ajoutés à la base. Les montants 2018-2026 et critères 2026 du FPIC des ensembles intercommunaux sont quant à eux disponibles dans une page propre " FPIC des ensembles intercommunaux - montants et critères " Ressources méthodologiques : Historique des mises à jour du jeu de données

Links

Topics

From keywords
Economics & Finance

Related

Provenance · 1 source records, 7 field assertions
SourceKeyLast seenRaw
karudata.comdotations-des-groupements-a-fiscalite-propre-montants-et-criteres8 d agoJSON v1
FieldAssertionExtractorEvidence
access_levelsource · karudata comconnector:karudata_com@1.0.0
concepts[field].local:field:economics-financemapping · karudata comconnector:karudata_com@1.0.0
concepts[topic].ods_theme:karudata_com:d-veloppement-conomiquesource · karudata comconnector:karudata_com@1.0.0
descriptionsource · karudata comconnector:karudata_com@1.0.0/metas/default/description
publication_datesource · karudata comconnector:karudata_com@1.0.0
titlesource · karudata comconnector:karudata_com@1.0.0/metas/default/title
updated_datesource · karudata comconnector:karudata_com@1.0.0