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Table · dataset · 2021

Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé

Listed in Données Québec

Description

**Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé** Les **produits pétroliers** sont les mélanges liquides d’hydrocarbures suivants : essence automobile, essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10), carburant éthanol pour automobile (E50-E85), carburant diesel, carburant diesel contenant du biodiesel, carburant d’aviation et mazout de chauffage. Certains équipements font l’objet d’une surveillance plus serrée tant lors de leur installation que de leur exploitation : ce sont les équipements pétroliers à risque élevé.

Ils sont classés dans cette catégorie en fonction de quatre facteurs de risque :

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  • Leur capacité d’entreposage.
  • Le fait qu’ils soient hors sol ou souterrains.
  • Leur utilisation.
  • Le produit pétrolier qu’ils contiennent (carburant de classe 1, carburant de classe 2, mazout de chauffage). Pour utiliser un équipement pétrolier à risque élevé, vous devez détenir un permis d’utilisation délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l’afficher à la vue du public. Ce permis est valide deux ans et doit être renouvelé après cette période.

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Provenance · 1 source records, 11 field assertions
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Données Québec126c4b33-55c2-4c31-b3cd-340e93f6e0bb13 d agoJSON v1
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