Liste des entreprises de l'ESS (Toutes Régions)

Les modalités de cette mission ont été précisées par le décret du 22 décembre 2015, notamment les informations à publier. L’article 80 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II », a transformé le livret de développement durable (LDD) en livret de développement durable et solidaire (LDDS).

L'Observatoire national de l'ESS est chargé de publier la liste des entreprises de l’ESS éligibles sur son site Internet, conformément à sa mission définie par l’article 6 de la loi ESS.