Périnatalité : Données socio-démographiques (Département)

Bénéficiaires de l’Aide Médicale Etat (AME) ou de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) gratuite (ex-CMU-C) : issu du SNDS, concerne les femmes ayant bénéficié de l’un ou l’autre dispositif entre le début de la grossesse et 2 mois post-partum (les deux dispositifs sont mutuellement exclusifs à une date donnée, mais une femme peut en avoir bénéficié des deux sur la période, comptabilisée une seule fois pour cet indicateur composite).

Bénéficiaires de l'AME : au moins un des critères suivants entre le début de la grossesse et 2 mois post-partum : BEN_CMU_ORG = "AAAAAAAAA" (IR_ORC_R), rgm_cod ∈ {95, 96, 652} (ER_PRS_F), VALO = "3" (T_MCOaaVALO), diagnostic Z5961 dans un séjour PMSI-MCO, NON_SEJ_FAC_AM = '1' (T_MCOaaVALOACE). Bénéficiaires de la C2S gratuite (ex-CMU-C) : au moins un des critères suivants entre le début de la grossesse et 2 mois post-partum : ben_cta_typ = 89 ou BEN_CMU_ORG = "CCCCCCCC" (IR_ORC_R, exclusion si REF_C2S_COD non vide) ou au moins deux sources concordantes parmi : BEN_CMU_TOP = '1' (exclusion si BEN_C2S_TYP = 'P89') ou BEN_C2S_TYP = 'G89' (ER_PRS_F), diagnostic Z5960 dans un séjour PMSI-MCO, GES_COD = "89" (T_MCOaaSTC ou T_MCOaaFA).

Pour aller plus loin : Consulter le bulletin national et les bulletins régionaux de surveillance de la santé périnatale, période 2012-2024 : santepubliquefrance.fr/anomalies-congenitales/bulletin-national/sante-perinatale-et-petite-enfance-en-france-entre-2012-2024