Agréments en vue d'une adoption

Chaque année, à la date anniversaire de son agrément, la personne agréée doit confirmer la poursuite de son projet et son choix de se porter candidat pour adopter un enfant pupille. Lexique Agrément en vue d'adoption Décision administrative accordée pour une durée de 5 ans, par le Président du Département après avis d'une commission, lorsque les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté.

Observations particulières Cellules vides Afin de préserver la confidentialité des données individuelles, les valeurs inférieures au seuil de diffusion ne sont pas communiquées (valeurs < 5). Le nombre d’agréments délivrés dans l’année peut être supérieur au nombre de demandes d’agréments dans l’année car la durée d’instruction d’une demande d’agrément est d’environ 9 mois. Les agréments demandés l’année n peuvent donc être délivrés l’année n+1.

Données connexes Département des Hauts-de-Seine Adoption Service public Adoption : comment faire une demande d’agrément ? Légifrance Code de l’action sociale et des familles – articles L225-1 à L225-10 Code de l’action sociale et des familles – articles R225-1 à R225-8 Data.gouv.fr Les jeux de données relatifs à l’adoption