Disponibilité des comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2025

Ce jeu de données indique, pour tous les groupements à fiscalité propre et collectivités assimilés (Etablissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris, Métropole de Lyon) existant au 1er janvier des années 2012 à 2025, si les données des comptes sont disponibles pour l'année. La liste des groupements au 1er janvier est basée sur les jeux de données mis en ligne par la DGCL (collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-des-epci-a-fiscalite-propre) La liste des comptes disponibles est issue des balances comptables des groupements à fiscalité propres mises en ligne par la DGFiP.