Vœux et motions votés en séance du conseil régional Île-de-France

Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les vœux et les motions votés en séance du conseil régional. Les principaux champs des vœux et motions : Identifiant (code SIRET) de la Région Identifiant et numéro de l'acte Titre du vœu ou de la motion Type d'acte (VE=vœu / MO = motion) Date de l'adoption du vœu ou de la motion (date_decision) Date du contrôle de légalité (date_controle) Date de publication dans le module web des actes administratifs Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage) Texte du vœu ou de la motion au format HTML Url du vœu ou de la motion au format PDF Jeu de données complet des actes administratifs