Habilitations Datapass attribuées à la Région Île-de-France

Cette démarche inclut notamment le principe « Dites-le-nous une fois » qui vise à ne pas demander un usager une information détenue par un autre acteur public. Pour mettre en œuvre ce principe, la Région collecte les données nécessaires auprès d’autres acteurs publics français conformément à l’article L.114-8 du code des relations entre le public et l’administration.

Elle réalise pour cela des demandes d’habilitations sur le service Datapass de mise en relation entre consommateur et fournisseur de données mis en place par Beta.gouv.fr (Direction interministérielle du numérique). Le jeu de données suivant liste les habilitations attribuées à la Région et validées via DataPass. Il permet à tout citoyen de consulter : La liste des fournisseurs de données auprès desquels la Région a obtenu des habilitations, la liste des informations ou des données collectées par la Région dans ce cadre, le fondement juridique sur lequel repose l’échange de données.