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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - MarchésL’ arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique
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Référentiel Sous-TraitantL’ arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique
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Référentiel Entreprise AttributaireL’ arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique
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Référentiel Entreprise Attributaire des Acheteurs Région Grand EstRéférentiel des Entreprises Attributaires filtrées sur les acheteurs de la région Grand Est. Jeu de données destiné à faciliter le développement des pages.
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Référentiel Entreprise Complet (Attributaires + Sous-traitants)Référentiel qui consolide le Référentiel Entreprises Attributaires et le Référentiel Sous-traitants, notamment pour construire la Fiche Entreprise (besoin d'avoir l'exhaustivité des entreprises, et les titulaires et les sous-traitants).
observatoire-commandepublique-grandest2026 · dataset
[AGEC] Fichiers consolidés des déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recycléesobservatoire-commandepublique-grandest2026 · dataset
[ACHETEURS RESPONSABLES] Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsablesCe label "relations fournisseurs et achats responsables", unique au monde, porté par le Médiateur des entreprises en partenariat avec le Conseil National des Achats distingue les entreprises ou entités publiques françaises ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Ce Label permet de revendiquer l'application des engagements de la charte Relations fournisseu
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SIRENE V3 consolidée - FranceRetrouvez toutes les entreprises et leurs établissements. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe environ 30 millions d'établissements en activité ou non. Données basées sur le stock de 2026-08. Remarque : Opendatasoft a arrêté depuis fin février les mises à jour quotidiennes du dataset SIRENE v3 depuis la dernière mise à jour de l'API de l'INSEE. En effet, nous rencontrons de
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EGALIM Résultats de campagnes de télédéclaration des cantinesL’outil “ma-cantine” permet d’accompagner les acteurs de la restauration collective dans leurs nouvelles obligations issues de la loi EGALIM ainsi que de la loi Climat Et Résilience. Cet outil permet aux professionnels de la restauration collective d’accéder aux dispositions de la loi, à des ressources communautaires, de s’auto-évaluer ainsi que fournir facilement des informations aux usagers. Pou
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Référentiel AcheteurL’ arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique
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Chiffres Clés 2023 Entreprises Grand EstJeu de données de référence des chiffres clés des entreprises de la région Grand Est.
observatoire-commandepublique-grandest2025 · dataset
Liste des entreprises de l'ESS (Toutes Régions)L’article 6 de la loi ESS du 31 juillet 2014 confie aux CRESS " la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS ". Les modalités de cette mission ont été précisées par le décret du 22 décembre 2015, notamment les informations à publier. L’article 80 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de
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Liste des entreprises RGEL'ADEME et les pouvoirs publics accordent la mention "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) à certains professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables. Cette mention donne la possibilité aux entreprises de se former aux énergies renouvelables. Elle est aussi une reconnaissance de qualité et permet aux clients de ces entreprises d'obtenir les aides publiques allouées aux trav
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Liste complète des CPV par secteurTableau de correspondance et de simplification des codes CPV